CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la S.A.R.L. ELEN DISTRIBUTION au capital de 1.000.000 euros dont le siège est situé : 13, avenue Mercure - Ecoparc 1 - 31130 QUINT-FONSEGRIVES et l'Acheteur. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ELEN DISTRIBUTION, c'est la raison pour laquelle nous invitons l'Acheteur à en faire une relecture attentive avant chaque commande. Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

1 - COMMANDES
L'Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur. L'Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour mener à bien la livraison. Les articles proposés sont dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, Elen Distribution s'engage à informer l'Acheteur dès réception de marchandises.

2 - PRODUITS
Elen Distribution ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une défaillance du matériel. Câbles : Les quantités facturées sont celles qui ont réellement été livrées. Elles peuvent différer de +3% / -0% des quantités commandées sans que ce fait puisse entraîner une contestation de la part de lAcheteur. Une tolérance de coupe est donc imposée, et une validation sera systématiquement demandée à lAcheteur avant expédition. Longueurs inférieures à 5 mètres : nos lignes de coupe ne peuvent pas fournir ou prélever de telles longueurs. Forfait coupe : Pour toute longueur de câble inférieure à 200,00  HT, un forfait coupe de 12,00  HT sera appliqué. Dérogations possibles :
- Conditionnement en couronne.
- Regroupement de plusieurs longueurs sur un même touret (commande > 200,00  HT).
- Si la moyenne de chaque longueur commandée est supérieure à 200,00  HT.
Tourets : Elen Distribution assure la reprise des tourets vides qui doivent être remis à disposition par l'Acheteur sur le lieu de livraison. Les tourets qui ne seront pas remis à disposition dans un délai de six mois après livraison deviennent propriété de l'Acheteur auquel ils sont vendus au tarif en vigueur sur le marché. Les tourets portant le logo d'Elen Distribution ne peuvent être utilisés que pour les produits d'Elen Distribution et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits.

3 - PRIX
Les Prix sont établis sur la base des conditions économiques indiquées dans les offres. Ils sont révisables en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur. Partant, les prix facturés sont ceux en vigueur, notamment s'il y a lieu d'après des tarifs ou barèmes, le jour de la mise à disposition des produits. Les variations de cours ne peuvent être, en aucun cas, un motif de résiliation de la commande. Une facture est créée après chaque expédition dont celle-ci sert le cas échéant de garantie.

4 - CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée, soit par la remise directe à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans les usines ou magasins dElen Distribution à un expéditeur ou transporteur désigné par l'Acheteur ou, à défaut de cette désignation, choisi par Elen Distribution. Les frais pour envoi demandé en express sont facturés. Si l'expédition est retardée par la volonté de l'Acheteur et qu'Elen Distribution y consente, le matériel est emmagasiné et manutentionné aux frais et risques de l'Acheteur sans responsabilités pour Elen Distribution. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement du matériel et ne constituent aucune novation au contrat de vente. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur, sauf son recours contre le transporteur. Il incombe donc à l'Acheteur, quand il est lui-même destinataire de l'envoi, ou son représentant, quand l'Acheteur fait diriger l'envoi chez un tiers, de ne donner décharge datée au transporteur qu'après s'être assuré que la marchandise lui a été livrée dans les délais normaux et en bon état. En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire doit accomplir toutes les formalités de droit (notamment réserves sur la lettre de voiture et la lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours au transporteur). L'Acheteur exerce seul le recours contre le transporteur. Le choix du transporteur par Elen Distribution ne modifie pas les obligations de l'Acheteur. Sauf le cas où l'Acheteur désire choisir le transporteur ou définir les conditions du transport, les expéditions sont effectuées, au gré d'Elen Distribution, par tout moyen de transport au tarif le plus réduit. Si l'Acheteur impose son transporteur ou des conditions de transport particulières, Elen Distribution est en droit de lui facturer le supplément des frais de transport qu'il peut être amené à supporter de ce fait. Le franco de port est applicable pour toute commande supérieure ou égale à 500,00  HT (en France Métropolitaine). En dessous de ce seuil, un forfait frais de port de 35,00  HT sera appliqué. Pour les articles de grandes dimensions et/ou ayant un poids excessif, Elen Distribution se réserve le droit dappliquer des frais de transport calculés au réel.

5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par Elen Distribution ne sont donnés quà titre indicatif et ne sont pas de rigueur, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnités. Même dans le cas d'acceptation formelle par Elen Distribution de délais dont le dépassement entraînerait des pénalités, l'exécution du matériel peut être suspendue ou retardée, sans indemnités à la charge d'Elen Distribution si les conditions de paiement ne sont pas observées par l'Acheteur ou si les renseignements à fournir par ce dernier ne sont pas parvenus à Elen Distribution en temps voulu. L'impossibilité de livrer l'Acheteur de son fait (absent à la livraison) entraîne pour celui-ci une perte de la participation des frais de livraison et des frais de retour qui lui seront facturés. Si l'acheteur souhaite une autre livraison, celui-ci devra payer à nouveau les frais d'envoi. Si le lieu de livraison empêche physiquement l'accès au camion, Elen Distribution se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la marchandise en déduisant le coût de la livraison ainsi que du retour. Par ailleurs, l'Acheteur peut en informer Elen Distribution lors de la commande afin d'étudier une solution. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, l'acheteur s'engage à être présent sur les lieux. Tout incident de force majeure ou économique entraîne la suspension du contrat et son exécution sans indemnités, ni dommages et intérêts.

6 - TRANSPORT
Les risques incombent au destinataire, qui devra sauvegarder ses droits auprès du transporteur dans les délais et formes d'usage après vérification à l'arrivée. En cas d'acceptation des marchandises sans réserves émises par le destinataire, la responsabilité d'Elen Distribution est dégagée en cas de réclamation a posteriori.

7 - CONDITIONS DE PAIEMENT ET JURIDICTION
Avant ouverture d'un compte dans notre société, le paiement s'effectue comptant sans escompte. Après ouverture d'un compte, le paiement s'effectue dans les délais et conditions ci-dessous :
- à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, net sans escompte.
- à 60 jours nets date de la facture.
Le non-paiement d'une facture autorise Elen Distribution à exiger le paiement comptant avant expédition de tout nouveau matériel, quelles que soient les conditions de la commande qui en a fait l'objet. En cas de non-paiement au terme exact porté sur la facture, les sommes dues portent intérêt de plein droit au taux de 1,5% par mois de retard. En cas de contestation et de non-paiement après plusieurs relances, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement, pour constater le manquement et ordonner la restitution de la marchandise. Les conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat émises.

8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la marchandise vendue sera transférée dès que l'Acheteur se sera acquitté du prix global facturé.

9 - VALEUR MINIMALE DE FACTURATION
Le minimum de commande est fixé à 80,00  HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait administratif de 12,00  HT sera appliqué. Ceci reste valable pour toutes commandes, y compris celles faisant lobjet dun regroupement de facture mensuelle.

10. RETOUR ET RÉCLAMATIONS
Aucun retour ne peut être fait sans notre acceptation. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de la marchandise. Tout retour de matériel doit être avalisé par notre service commercial et confirmé par un courrier indiquant notamment les conditions de reprise ainsi quun numéro de retour qui devra figurer de manière lisible sur le colis de réexpédition. Dans tous les cas, l'acceptation du retour est liée au contrôle d'entrée. Une majoration systématique de 10 % est appliquée pour les frais administratifs, les coûts, le réemballage... Concernant le câble, aucune reprise ne sera acceptée.

SI VOUS NE FORMULEZ AUCUNE OBJECTION DANS UN DÉLAI DE 48 HEURES APRÈS REMISE DE VOTRE COMMANDE, NOUS CONSIDÉRONS LES CONDITIONS CI-DESSUS COMME ACCEPTÉES.