Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (V26.1)
Application 01/02/2026
ELEN DISTRIBUTION : Siege Social 7 AVENUE GAY-LUSSAC - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX - Tel. 05 57 80 10 89
1. COMMANDES
L'Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur. L'Acheteur est tenu de fournir toutes les informations necessaires pour mener a bien la livraison. Les articles proposes sont dans la limite des stocks disponibles.
A defaut de disponibilite, ELEN DISTRIBUTION s'engage a informer l'Acheteur des reception de marchandises.
2. PRODUITS
ELEN DISTRIBUTION ne pourra etre tenue pour responsable des consequences directes ou indirectes d'une defaillance du materiel.
- Cables :
Les quantites facturees sont celles qui ont reellement ete livrees. Elles peuvent differer entre 0% et +3% des quantites commandees sans que ce fait puisse entrainer une contestation de la part de l'Acheteur.
Nos lignes de coupe ne pouvant prelever des longueurs inferieures a 5 ML, l'imposition de certaines longueurs sera imposee. Les poids sont approximatifs, donnes a titre indicatif.
Un minimum de montant de 200,00 EUR HT est impose pour chaque ligne de commande de la famille 'cables'.
Un forfait de 18,00 EUR HT sera applique pour chaque coupe de cable inferieure a 200,00 EUR HT.
Une derogation sera acceptee si la moyenne des coupes de l'ensemble d'une commande depasse le minimum de 200,00 EUR HT.
- Tourets :
ELEN DISTRIBUTION assure la reprise des tourets vides qui doivent etre remis a disposition par l'Acheteur et regroupes.
Les tourets non remis a disposition dans un delai de six mois apres livraison deviennent propriete de l'Acheteur.
ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'ajourner la recuperation pour des raisons de groupage de transport.
Les tourets portant le logo ELEN DISTRIBUTION ne peuvent etre utilises que pour les produits ELEN DISTRIBUTION.
3. PRIX
Les prix sont etablis sur la base des conditions economiques indiquees dans les offres.
Ils sont revisables en fonction de la variation des couts dans le cadre de la legislation en vigueur.
Les prix factures sont ceux en vigueur le jour de la mise a disposition des produits.
Seuls les prix transmis par accuse de reception de commande font foi.
Une facture est creee apres chaque expedition.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
Le franco de port est consenti pour toute commande superieure a 550,00 EUR HT en France metropolitaine hors zones sensibles et/ou isolees.
Un forfait de 40,00 EUR HT est applique pour toute commande inferieure.
Pour les articles de grande dimension et/ou de poids excessif, ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'appliquer des frais de port calcules au reel.
La livraison est effectuee par remise directe, avis de mise a disposition ou remise a un transporteur.
Les frais pour envoi express sont factures.
Les marchandises voyagent aux risques et perils de l'Acheteur.
En cas d'avaries ou de manquants, des reserves doivent etre emises dans un delai de 3 jours.
5. DELAIS DE LIVRAISON
Les delais sont donnes a titre indicatif et leur depassement ne peut entrainer ni annulation ni indemnites.
L'absence du destinataire entraine la facturation des frais de livraison et de retour.
En cas d'impossibilite d'acces au lieu de livraison, ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'annuler la livraison.
Tout cas de force majeure entraine la suspension du contrat sans indemnites.
6. TRANSPORT
Les risques incombent au destinataire.
L'acceptation sans reserve degage ELEN DISTRIBUTION de toute responsabilite ulterieure.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT ET JURIDICTION
Avant ouverture de compte, le paiement est comptant sans escompte.
Apres ouverture de compte, le paiement s'effectue selon les delais legaux (LME).
Indemnite forfaitaire de recouvrement : 40 EUR en cas de retard.
Interets de retard : 1,5 % par mois.
Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul competent.
8. RESERVE DE PROPRIETE
La propriete est transferee apres paiement integral du prix facture.
9. VALEUR MINIMALE DE FACTURATION
Toute commande inferieure a 80,00 EUR HT fera l'objet d'un forfait de 15,00 EUR HT.
10. RETOUR ET RECLAMATIONS
Aucun retour sans accord prealable.
Toute reclamation doit etre notifiee par ecrit dans un delai de 15 jours apres reception.
Une minoration de 20 % est appliquee sur les retours acceptes.
Aucune reprise de cable ne sera acceptee.
SI VOUS NE FORMULEZ AUCUNE OBJECTION DANS UN DELAI DE 48 HEURES APRES ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE, LES CONDITIONS CI-DESSUS SONT CONSIDEREES COMME ACCEPTEES.
Application 01/02/2026
ELEN DISTRIBUTION : Siege Social 7 AVENUE GAY-LUSSAC - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX - Tel. 05 57 80 10 89
1. COMMANDES
L'Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur. L'Acheteur est tenu de fournir toutes les informations necessaires pour mener a bien la livraison. Les articles proposes sont dans la limite des stocks disponibles.
A defaut de disponibilite, ELEN DISTRIBUTION s'engage a informer l'Acheteur des reception de marchandises.
2. PRODUITS
ELEN DISTRIBUTION ne pourra etre tenue pour responsable des consequences directes ou indirectes d'une defaillance du materiel.
- Cables :
Les quantites facturees sont celles qui ont reellement ete livrees. Elles peuvent differer entre 0% et +3% des quantites commandees sans que ce fait puisse entrainer une contestation de la part de l'Acheteur.
Nos lignes de coupe ne pouvant prelever des longueurs inferieures a 5 ML, l'imposition de certaines longueurs sera imposee. Les poids sont approximatifs, donnes a titre indicatif.
Un minimum de montant de 200,00 EUR HT est impose pour chaque ligne de commande de la famille 'cables'.
Un forfait de 18,00 EUR HT sera applique pour chaque coupe de cable inferieure a 200,00 EUR HT.
Une derogation sera acceptee si la moyenne des coupes de l'ensemble d'une commande depasse le minimum de 200,00 EUR HT.
- Tourets :
ELEN DISTRIBUTION assure la reprise des tourets vides qui doivent etre remis a disposition par l'Acheteur et regroupes.
Les tourets non remis a disposition dans un delai de six mois apres livraison deviennent propriete de l'Acheteur.
ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'ajourner la recuperation pour des raisons de groupage de transport.
Les tourets portant le logo ELEN DISTRIBUTION ne peuvent etre utilises que pour les produits ELEN DISTRIBUTION.
3. PRIX
Les prix sont etablis sur la base des conditions economiques indiquees dans les offres.
Ils sont revisables en fonction de la variation des couts dans le cadre de la legislation en vigueur.
Les prix factures sont ceux en vigueur le jour de la mise a disposition des produits.
Seuls les prix transmis par accuse de reception de commande font foi.
Une facture est creee apres chaque expedition.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
Le franco de port est consenti pour toute commande superieure a 550,00 EUR HT en France metropolitaine hors zones sensibles et/ou isolees.
Un forfait de 40,00 EUR HT est applique pour toute commande inferieure.
Pour les articles de grande dimension et/ou de poids excessif, ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'appliquer des frais de port calcules au reel.
La livraison est effectuee par remise directe, avis de mise a disposition ou remise a un transporteur.
Les frais pour envoi express sont factures.
Les marchandises voyagent aux risques et perils de l'Acheteur.
En cas d'avaries ou de manquants, des reserves doivent etre emises dans un delai de 3 jours.
5. DELAIS DE LIVRAISON
Les delais sont donnes a titre indicatif et leur depassement ne peut entrainer ni annulation ni indemnites.
L'absence du destinataire entraine la facturation des frais de livraison et de retour.
En cas d'impossibilite d'acces au lieu de livraison, ELEN DISTRIBUTION se reserve le droit d'annuler la livraison.
Tout cas de force majeure entraine la suspension du contrat sans indemnites.
6. TRANSPORT
Les risques incombent au destinataire.
L'acceptation sans reserve degage ELEN DISTRIBUTION de toute responsabilite ulterieure.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT ET JURIDICTION
Avant ouverture de compte, le paiement est comptant sans escompte.
Apres ouverture de compte, le paiement s'effectue selon les delais legaux (LME).
Indemnite forfaitaire de recouvrement : 40 EUR en cas de retard.
Interets de retard : 1,5 % par mois.
Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul competent.
8. RESERVE DE PROPRIETE
La propriete est transferee apres paiement integral du prix facture.
9. VALEUR MINIMALE DE FACTURATION
Toute commande inferieure a 80,00 EUR HT fera l'objet d'un forfait de 15,00 EUR HT.
10. RETOUR ET RECLAMATIONS
Aucun retour sans accord prealable.
Toute reclamation doit etre notifiee par ecrit dans un delai de 15 jours apres reception.
Une minoration de 20 % est appliquee sur les retours acceptes.
Aucune reprise de cable ne sera acceptee.
SI VOUS NE FORMULEZ AUCUNE OBJECTION DANS UN DELAI DE 48 HEURES APRES ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE, LES CONDITIONS CI-DESSUS SONT CONSIDEREES COMME ACCEPTEES.